Cadre légal relatif aux néophytes envahissantes



Ordonnance sur la dissémination des organismes, ODE, Art. 1, 2, 3, 4 (Autocontrôle), 5 (Information de l'acquéreuer), 6 (Diligence), 15 a-f, 16, 49, 51 (Monitoring), Annexe 2 (Liste des organismes exotiques envahissants interdits).

La révision de l'ordonnance sur la dissémination des organismes dans l'environnement (ODE) prend effet en octobre 2008. Elle règle l'utilisation des organismes dans l'environnement. Les dispositions générales sont la protection de l'être humain, des animaux, de l'environnement et la préservation de la diversité biologique. Le devoir de diligence lors de l'utilisation d'organismes, l'autocontrôle et l'obligation d'informer l'acquéreur ont été élargis.

Les organismes exotiques envahissants y sont définis. Chaque espèce dont on connait le potentiel de causer des nuisances ou d'être envahissant tombe sous le devoir de diligence, d'autocontrôle et d'information de l'acquéreur. Toutes les espèces de la Liste Noire et la Watch-List de la CPS sont donc concernées par l'ODE. L'ordonnance prévoit également l'interdiction de toute utilisation directe dans l'environnement des organismes exotiques qui, en plus de leur forte capacité de se disséminer, provoquent d'autres dommages (sur la santé, sur l'économie, etc.).
Pour plus de renseignements

Loi sur la protection de l'environnement, LPE, Art. 1 et 29a

Ordonnance sur les livre des aliments pour animaux, OLAIA, annexe 10 (les graines d'Ambroisie sont indésirables et les graines pour oiseaux peuvent être contrôlés quand à leur présence)

Ordonnance sur la protection des végétaux, OPV, Art 1 et annexes (l'Ambroisie figure dans la liste des espèces nuisibles)