1.

Statuts et organisations

1.1.

La Commission suisse pour la conservation des plantes sauvages CPS (appelée Commission ci-dessous) est une commission scientifique de la Société botanique suisse (SBS). Elle est soutenue dans ses activités par le "Forum pour la conservation des plantes sauvages" (appelée Forum ci-dessous, cf. 1.8.). Elle constitue des groupes de travail pour l'étude de thèmes particuliers.

1.2.

La Commission est composée d'environ 15 membres qui travaillent dans le domaine de la conservation de la flore suisse. Elle est constituée de 1 ou 2 représentants des Hautes Ecoles et des instituts de recherche actifs dans la protection de la nature, des Jardins botaniques, des Offices cantonaux de protection de la nature ainsi que d'un représentant du Canton du Tessin, de l'Office fédéral de l'environnement OFEV*, de Pro Natura et du Centre du réseau suisse de floristique CRSF. Le coordinateur de la CPS et de la Commission suisse pour la conservation des plantes cultivées CPC fait partie de la Commission.

1.3.

La Commission peut inviter des experts externes à participer à des groupes de travail ou aux séances de la Commission.

1.4.

La Commission choisit ses membres et se constitue d'elle-même. Elle élit un président et un vice-président. Le comité de la SBS ratifie la composition de la commission ainsi que le président et le vice-président. La durée de fonction de tous les membres est de 4 ans; ils sont éligibles plusieurs fois.

1.5.

Le comité de la Commission est composé d'environ 5 membres, soit du président, du vice-président, du ou de la secrétaire, du coordinateur de la CPS et de la CPC, et, au besoin, d'autres personnes choisies par la Commission.
Le comité établit le cahier des charges du secrétariat.

1.6.

La Commission se réunit au moins une fois par an. Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas d'égalité des voix, le président détermine la majorité. Des décisions peuvent aussi être prises par voie de correspondance. La Commission nomme le (la) secrétaire qualifié.

1.7.

La Commission établit un rapport annuel des activités, dresse un budget et approuve les comptes.

1.8.

Toute personne intéressée par la conservation des plantes sauvages peut devenir membre du Forum et recevoir régulièrement des informations concernant les activités de la Commission. Le Forum soutient les travaux de la Commission par des suggestions ou des propositions. Le Forum siège dans la règle une fois par an.

2.

Tâches

2.1.

La Commission a pour but la conservation de la diversité génétique des espèces végétales sauvages croissant en Suisse. Elle soutient aussi les efforts entrepris pour la conservation de la diversité des espèces dans le Monde.

2.2.

Elle effectue des expertises et soutient les projets scientifiques et pratiques concernant la protection des espèces végétales sauvages en Suisse.

2.3.

Elle coordonne les efforts entrepris pour la conservation de la diversité génétique des plantes sauvages en Suisse, encourage de nouvelles études et fournit des informations sur les projets en cours et leurs résultats ainsi que sur de nouvelles menaces.

2.4.

Elle entretient des contacts avec les organisations étrangères et internationales ayant des buts semblables et participe à la coordination internationale en matière de conservation de la flore sauvage.

2.5.

En Suisse, elle collabore étroitement avec les jardins botaniques et les instituts universitaires, avec le CRSF et la CPC, avec d'autres institutions aux buts apparentés tels l'OFEV, les centres cantonaux de protection de la nature et les institutions privées de protection de la nature.

2.6.

Le secrétariat prépare les documents de base pour le travail de la commission et du Forum.

En particulier, elle établit en collaboration avec d'autres centres de protection de la nature:

    -

une cartothèque des adresses de toutes les institutions officielles et privées travaillant dans le domaine de la protection des plantes indigènes,

    -

une liste de toutes les espèces de plantes sauvages (avec indication de provenance) qui sont menacées dans toute la Suisse ou à l'échelle régionale seulement et qui sont conservées dans des jardins botaniques, en autres lieux ex situ ou dans des banques de graines.

    -

une liste de tous les projets en cours ayant trait à la protection des plantes indigènes suisses.

3.

Moyens financiers

3.1.

Les ressources financières de la commission consistent en:

a) contributions de l'OFEV,
b) crédits accordés par l'Académie suisse des sciences naturelles SCNAT et la SBS,
c) contributions pour des projets,
d) éventuels montants d'autre provenance.

3.2.

Le budget du secrétariat est couvert selon un budget annuel.